Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
1. INTRODUCTION
Notre engagement envers la protection des données
Cartula, dont le bureau est situé Avenue de la Gare 34, 1950 Sion (Valais, Suisse), traite des données personnelles dans le cadre de ses activités de classement, numérisation et organisation de documents de ménage.
La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels droits vous pouvez exercer à leur égard. Elle s'applique à notre site web et à l'ensemble de nos mandats.
Nous respectons la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Quelles données nous traitons
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à traiter les catégories de données suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone — collectées via le formulaire de contact ou lors du premier échange.
- Documents de ménage : les papiers que vous nous confiez dans le cadre d'un mandat. Ces documents peuvent contenir des données personnelles de tiers (membres de la famille, prestataires, administrations). Nous les traitons exclusivement pour exécuter le mandat.
- Données de navigation : si vous avez accepté les cookies analytiques, nous recueillons des données agrégées sur l'utilisation du site (pages visitées, durée de session).
Base juridique : exécution d'un contrat (mandats), intérêt légitime (sécurité du site), consentement (cookies non essentiels).
Durée de conservation : les données de contact sont conservées dix ans à des fins comptables. Les fichiers numériques issus des mandats sont supprimés dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison.
3. UTILISATION DES DONNÉES
Pourquoi nous traitons vos données
- Exécuter les prestations de classement, numérisation et organisation demandées
- Vous contacter pour fixer des rendez-vous et répondre à vos questions
- Établir les devis et documents comptables liés aux mandats
- Améliorer notre site web (données de navigation agrégées, avec consentement)
Nous ne vendons pas vos données à des tiers et ne les transmettons pas à des fins commerciales.
4. MESURES DE PROTECTION
Comment nous protégeons vos données
- Les fichiers numériques sont stockés sur des postes de travail non connectés à des services cloud tiers pendant la durée du traitement
- La livraison numérique se fait sur un disque externe chiffré
- Les fichiers sont supprimés de nos postes dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison
- L'accès aux données est restreint aux membres de l'équipe directement impliqués dans le mandat
- En cas de violation de données, vous seriez informé dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales
5. COOKIES
Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement (navigation, mémorisation du consentement) et, si vous l'avez accepté, des cookies analytiques pour mesurer l'audience de façon agrégée.
Pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
6. VOS DROITS
Droits applicables selon la LPD
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format courant
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour le traitement fondé sur celui-ci
- Droit de recours : vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en indiquant votre identité.
7. LIENS EXTERNES
Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cartula n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourage à consulter leurs politiques respectives.
8. MINEURS
Personnes de moins de 18 ans
Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected].
9. MISES À JOUR
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d'évolution législative ou de changement dans notre activité. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation de la version révisée.
10. CONTACT
Responsable du traitement